conditions générales de ventes


Conditions générales de vente
PRÉAMBULE :


Le présent document régit les ventes de produits conclues entre le site Médiators Le Niglo et un acheteur final dans le cadre de la vente à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits. Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l’adresse mail renseigné par l’acheteur sur le bon de commande. Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d’envoi.

1- Prix & Taxes


Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de manutention et d’emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le montant de la commande. Ces derniers seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’utilisateur.
Les prix sont nets et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non récupérable qui n’apparait pas sur la facture. Statut d’auto-entrepreneur. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts..
Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail à l’acheteur.

2- Paiement
L’acheteur a le choix après la validation de sa commande entre différents modes de paiement. En effet, le règlement pourra s’effectuer :
• De façon immédiate et entièrement sécurisée par Paypal ou Stripe
• Par chèque : l’acheteur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l’ordre de Daniel Patin, 5 rue Jules Massenet, 42300 Roanne – France. La commande sera expédiée dès réception du chèque de l’acheteur.
• Par virement bancaire : l’acheteur obtiendra les coordonnées bancaires lors de sa commande et sera tenu d’effectuer le virement bancaire sous 4 jours en précisant la référence de la commande lors du virement.

3- Délai de livraison

Les commandes sont préparées sous 24 h ouvrées à compter de la date de réception de paiement. A ces 24h ouvrées se greffent les délais postaux. Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste. Nos jours d’envoi sont les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

4- Non conformité


En cas de non conformité du bien livré, Le Niglo s’engage à vous renvoyer le bon produit ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 7 jours suivant la réception du colis. Email : daniel@mediators-le-niglo.fr, avec pour objet la mention « Non Conformité » et le rappel de vos : nom, prénom, adresse et votre numéro de commande.

5- Article endommagé


Chacun des produits en vente faisant l’objet d’une sévère vérification, Le Niglo s’engage à vous retourner (dans la mesure des stocks disponibles) ou à vous rembourser le/les articles qui auraient pu subir un dommage. Cet échange ou ce remboursement ne pourra s’effectuer qu’à la condition unique que l’acheteur nous retourne l’article ou les articles concernés sous 7 jours à dater de la réception de sa commande

6- Délai de rétraction


S’il s’avère que le produit commandé par l’acheteur ne lui convient pas, et ce qu’elle qu’en soit la raison, Le Niglo échange ou rembourse ledit produit à la condition unique que ce dernier soit retourné sous 14 jours à compter de sa réception (article L121-16 du code français du consommateur). L’échange ou le remboursement n’étant pas liés à une malfaçon ou un dommage, les frais de réexpédition de l’article sont à la charge de l’acheteur. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et ne pas faire montre d’une quelconque utilisation.

7- Informations nominatives / Confidentialité


Les informations personnelles recueillies sur le site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique. Le Niglo s’engage à sécuriser les informations personnelles de ces clients, à les garder strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

à votre demande, votre compte client peut être supprimé entièrement, sauf factures et ventes, bien entendu, pour des raisons comptables.

veuillez noter qu’en cliquant sur un lien externe, tel qu’une vidéo, vos données personnelles peuvent être exploitées par le site, et que vous le faites en connaissance de cause.

8- Service clients

Le Niglo s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 24h ouvrées suivants la réclamation effectuée par email à : daniel@mediators-le-niglo.fr

9- Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

10 – Informations légales


Médiators Le Niglo – Daniel Patin
5 rue Jules Massenet
42300 Roanne
France
tel +33 9 73 23 21 60
port: + 33 6 61 57 93 55
N° SIRET: 75145861300021
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts